Permis de construire n° 0742371900004 à Saint-Gingolph pour 2 049 m² de logement et locaux, St Gingolph
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0742371900004
Demandeur
L.B. CREATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Gingolph, le permis de construire n° 0742371900004 a été délivré le 27 juillet 2020 à Saint-Gingolph (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 812 m² d'habitation et 237 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC243, AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gingolph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gingolph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gingolph Code postal 74500 Identifiant INSEE 74237
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
| Locaux | 400 m² | 237 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -163 m² | 237 m² |
| Total | 400 m² | 2 049 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 649 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 237 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -163 m² | 237 m² |
| dont Hôtels | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total locaux | 400 m² | 237 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -163 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B. CREATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442241030
- SIRET
- 44224103000026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de L.B. CREATION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742371900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |