Permis de construire Mixte N° 0742361500026

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 069 m² de logement et locaux - Sur Bonnant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0742361500026

Demandeur

PATRIMOINE - LOCATION

Cette page présente le permis de construire n° 0742361500026, délivré le 16 juillet 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Bonnant, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE - LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 898 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1534, I2320, I2927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1534 I2320 I2927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 898 m² 0 m² 422 m² 0 m² 476 m² 898 m²
Locaux 294 m² 171 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total 716 m² 1 069 m² 0 m² 716 m² 0 m² 353 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 171 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 10 2 - - 16
25,0 % - 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE - LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492100011
SIRET
49210001100013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Bonnant, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE - LOCATION et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 898 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361500026, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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