Permis de construire Logement N° 0742361500011

Permis de construire n° 0742361500011 à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 371 m² de logement, 321 Av Du Mont Paccard La Foret Devant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 0742361500011

Demandeur

LES AMBASSADEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742361500011, délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 321 Av Du Mont Paccard La Foret Devant. La demande émane de LES AMBASSADEURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3472, A3485, A3487. Ce dossier s'inscrit parmi les 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3472 A3485 A3487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret Devant

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Total 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 7 4 1 - 21
4,8 % 38,1 % 33,3 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMBASSADEURS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500468392
SIRET
50046839200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 321 Av Du Mont Paccard La Foret Devant, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES AMBASSADEURS et accordée le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361500011, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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