Permis de construire n° 0742361400002 à Saint-Gervais-les-Bains pour 72 m² de locaux, 491 Av Du Mont Paccard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 0742361400002
Demandeur
SKI CLUB ALPIN MACONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 491 Av Du Mont Paccard, le permis de construire n° 0742361400002 a été délivré le 18 avril 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SKI CLUB ALPIN MACONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1350. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
| Total | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
| dont Hôtels | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
| Total locaux | 316 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 388 m² |
Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI CLUB ALPIN MACONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778599407
- SIRET
- 77859940700039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |