Permis de construire n° 0742362200002 à Saint-Gervais-les-Bains pour 3 746 m² de locaux, Le Fayet/Saint Gervais Les
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0742362200002
Demandeur
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742362200002 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Le Fayet/Saint Gervais Les. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 746 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1131, I1132, I1189. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 746 m² | 3 746 m² |
| Total | 0 m² | 3 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 746 m² | 3 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 746 m² | 3 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 746 m² | 3 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351484811
- SIRET
- 35148481100010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |