Permis de construire n° 07423417X0001 à Saint-Ferréol pour 491 m² de locaux, 192 Rue Du Pre De La Foire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 07423417X0001
Demandeur
COMMUNE DE COPPONEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07423417X0001 a été délivré le 9 août 2017 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 192 Rue Du Pre De La Foire. La demande émane de COMMUNE DE COPPONEX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 522 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 013 m² |
| Total | 772 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 522 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 522 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COPPONEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400886
- SIRET
- 21740088600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FERREOL (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423417X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |