Retour aux permis de construire de Saint-Ferréol

Permis de construire Locaux N° 07423417X0001

Permis de construire à Saint-Ferréol pour 491 m² de locaux - 192 Rue Du Pre De La Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 Rue Du Pre De La Foire, Saint-Ferréol (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COPPONEX et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423417X0001, instruit par la commune de Saint-Ferréol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 07423417X0001

Demandeur

COMMUNE DE COPPONEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423417X0001, délivré le 9 août 2017 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 192 Rue Du Pre De La Foire, Saint-Ferréol (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COPPONEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 480 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ferréol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	522 m²	491 m²	491 m²	1 013 m²
Total	772 m²	491 m²	491 m²	1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	522 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COPPONEX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400886
SIRET: 21740088600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FERREOL (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423417X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 Rue Du Pre De La Foire, Saint-Ferréol (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COPPONEX et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423417X0001, instruit par la commune de Saint-Ferréol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ferréol

PC n°07423426X0002 Locaux Autorisé

145 Route Du Rosay

Saint-Ferréol (74210)

Nouvelle construction

11 mai 2026 305 m² SDP SYRA

PC n°07423424X0007 Logement Autorisé

Pre Cavard

Saint-Ferréol (74210)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 2 433 m² SDP EUROPEAN HOMES 392

DP n°07423425X0017 Logement Autorisé

581 Route De Leschaux Leschaux

Saint-Ferréol (74210)

Extension sans transformation

19 juin 2025 10 m² SDP

PC n°07423424X0004 Logement Commencé

Chemin Du Pre Corbet

Saint-Ferréol (74210)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 95 m² SDP

PC n°07423423X0003 Locaux Autorisé

9001 Impasse Du Biel St Ferreol

Saint-Ferréol (74210)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 149 m² SDP

PC n°07423423X0001 Locaux Autorisé

Bois De La Gliere

Saint-Ferréol (74210)

Extension sans transformation

08 juin 2023 807 m² SDP LES M'LEZES

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol

Permis d'aménager à Saint-Ferréol

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ferréol

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ferréol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ferréol

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol

Caractéristiques du projet