Permis de construire n° 07423416X0006 à Saint-Ferréol pour 295 m² de locaux, 145 Route Du Rosay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 07423416X0006
Demandeur
LES CYGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07423416X0006 porte sur un projet situé 145 Route Du Rosay. Le demandeur déclaré est LES CYGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1898, 0B1897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferréol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 751 m² |
| Total | 456 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 751 m² |
| Total locaux | 456 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CYGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519465512
- SIRET
- 51946551200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAVERGES (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423416X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |