Permis de construire Locaux N° 07423416X0005

Permis de construire n° 07423416X0005 à Saint-Ferréol pour 565 m² de locaux, 145 Route Du Rosay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 07423416X0005

Demandeur

CIMES 2010

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423416X0005, délivré le 9 novembre 2016 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 Route Du Rosay. CIMES 2010 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 773 m²
Total 1 208 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 208 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 773 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Industrie 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 879 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 444 m²
Total locaux 1 208 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMES 2010

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531091742
SIRET
53109174200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FERREOL (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423416X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Route Du Rosay, à Saint-Ferréol (74210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIMES 2010 et accordé le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423416X0005, déposé en mairie de Saint-Ferréol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ferréol

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol