Permis de construire Logement N° 07422923H0018

Permis de construire n° 07422923H0018 à Saint-Cergues pour 1 656 m² de logement, 34 3 Rue Du Pommi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 07422923H0018

Demandeur

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422923H0018 porte sur un projet situé 34 3 Rue Du Pommi. Le demandeur déclaré est PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 12 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3869, C3870, C3871. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 533 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3869 C3870 C3871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 12 7 - - 23
4,3 % 13,0 % 52,2 % 30,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399278977
SIRET
39927897700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422923H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 3 Rue Du Pommi, à Saint-Cergues (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES et accordée le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422923H0018, déposé en mairie de Saint-Cergues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cergues

Autres types d'autorisations à Saint-Cergues