Permis de construire Logement N° 07422921H0031

Permis de construire n° 07422921H0031 à Saint-Cergues pour 1 646 m² de logement, 34 A Rue Du Pommi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07422921H0031

Demandeur

SNC HPL LES ARCADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422921H0031, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2021 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 A Rue Du Pommi. SNC HPL LES ARCADES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 5 individuels et 15 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C3869, C3870, C3871. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 533 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3869 C3870 C3871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 5
Logements collectifs 15
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 4 - - 14
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL LES ARCADES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844155705
SIRET
84415570500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422921H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (5 individuels, 15 collectifs), pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 A Rue Du Pommi, à Saint-Cergues (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC HPL LES ARCADES ; la décision est intervenue le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422921H0031, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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