Permis de construire n° 07422921H0033 à Saint-Cergues pour 2 170 m² de locaux, Route De La Vy De L'eau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 07422921H0033
Demandeur
GAEC RECONNU MARADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Vy De L'eau, le permis de construire n° 07422921H0033 a été délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC RECONNU MARADES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B82, B2029. Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 170 m² |
| Total | 352 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MARADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812745735
- SIRET
- 81274573500017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CERGUES (74140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU MARADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422921H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |