Permis de construire n° 07422618B0007 à Saint-André-de-Boëge pour 526 m² de locaux, ZAE Chez Merlin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07422618B0007
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422618B0007 porte sur un projet situé ZAE Chez Merlin. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2587. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Chez Merlin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 526 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy Pringy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792424145
- SIRET
- 79242414500011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY PRINGY (74370)
Autres dossiers de I.C.R. CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422618B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 2587 à Saint-André-de-Boëge (74420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.