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Permis de construire Logement N° 07422019A0023

Permis de construire n° 07422019A0023 à Reignier-Ésery pour 2 112 m² de logement, 0613 Route Rue De Ramboex

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0613 Route Rue De Ramboex, à Reignier-Ésery (74930).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ONYX et accordé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0023, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 07422019A0023

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422019A0023 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé 0613 Route Rue De Ramboex. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE ONYX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F891. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 758 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

2 112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	2 112 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 912 m²	2 112 m²
Total	200 m²	2 112 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 912 m²	2 112 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	14	6	1	-	30
-	30,0 %	46,7 %	20,0 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412665457
SIRET: 41266545700021
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON CEDEX 03 (69447)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422019A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0613 Route Rue De Ramboex, à Reignier-Ésery (74930).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ONYX et accordé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0023, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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