Permis de construire n° 07422521A0057 à Rumilly pour 4 653 m² de logement, 31 A 37 Rue de la Sauge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 07422521A0057
Demandeur
SALVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0057, délivré le 16 mars 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 A 37 Rue de la Sauge. Le projet est porté par la société de programme immobilier SALVIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 780 m² existants. Les T3 représentent 38 des 71 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 71 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 962 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 9, AD 10, AD 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, A 37 Rue de la Sauge, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 780 m² existants et construit 4 653 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 780 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 780 m² à 4 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 4 653 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 3 873 m² | 4 653 m² |
| Total | 780 m² | 4 653 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 3 873 m² | 4 653 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 71. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 780 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 38 | 10 | 1 | - | 71 |
| - | 31,0 % | 53,5 % | 14,1 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 71 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SALVIA, une SCCV basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SALVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893848929
- SIRET
- 89384892900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de SALVIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 9, AD 10, AD 17 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A 37 Rue de la Sauge à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé sur la voie A 37 Rue de la Sauge depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.