Permis de construire n° 07422517A0003 à Rumilly pour 215 m² de locaux, 30 Route De Saint Felix Les Perouses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 07422517A0003
Demandeur
LES JOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422517A0003, délivré le 4 mai 2017 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Route De Saint Felix Les Perouses. Le dossier a été déposé par LES JOUVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perouses
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 199 m² | 575 m² |
| Total | 376 m² | 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 199 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 376 m² | 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 199 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 199 m² | 575 m² |
| Total locaux | 376 m² | 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 199 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489101527
- SIRET
- 48910152700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de LES JOUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |