Permis de construire n° 07422514A0029 à Rumilly pour 65 m² de logement, Gueron
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 mars 2015
Dossier PC n° 07422514A0029
Demandeur
2G CROISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422514A0029 porte sur un projet situé Gueron. La demande émane de 2G CROISSANCE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 066 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1579. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gueron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 066 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 109 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 174 m² |
| Total | 109 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2G CROISSANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vallieres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2G CROISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520603853
- SIRET
- 52060385300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALLIERES (74150)
Autres dossiers de 2G CROISSANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422514A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gueron à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé sur la voie Gueron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.