Permis de construire n° 07422513A0043 à Rumilly pour 2 072 m² de logement, chemin des Tourterelles Le Bouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 07422513A0043
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422513A0043 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé chemin des Tourterelles Le Bouchet. HALPADES S.A. D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 384 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 10, AM 122. La voie, chemin des Tourterelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
| Total | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 16 | 4 | - | - | 33 |
| 3,0 % | 36,4 % | 48,5 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74011)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Tourterelles à Rumilly (74150)
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