Permis de construire Logement N° 07422424A0003

Permis de construire n° 07422424A0003 à La Roche-sur-Foron pour 2 580 m² de logement, 417-4 Avenue De La Benite Fontai

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 07422424A0003

Demandeur

SCCV LA ROCHE BENITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422424A0003, délivré le 9 août 2024 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 417-4 Avenue De La Benite Fontai. Le demandeur déclaré est SCCV LA ROCHE BENITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 20 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD664, AB788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

2 833 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD664 AB788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 833 m²
Total 253 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 20 7 - - 43
11,6 % 25,6 % 46,5 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROCHE BENITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943276402
SIRET
94327640200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422424A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 417-4 Avenue De La Benite Fontai, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LA ROCHE BENITE et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 20 T3 et 7 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422424A0003, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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