Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 8 720 m² de logement - Faubourg Saint-Martin Vallieres
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 janvier 2024 · Dossier PC n° 07422423A0034 · Demandeur : COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07422423A0034, délivré le 22 janvier 2024 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Faubourg Saint-Martin Vallieres, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 824 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 121, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 42 T2, 48 T3, 23 T4, 4 T5, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD447, AD450.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 017 m² | 8 106 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 7 703 m² | 8 720 m² |
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 405 m² | 8 106 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 7 315 m² | 8 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 42 | 48 | 23 | 4 | - | 120 |
| 2,5 % | 35,0 % | 40,0 % | 19,2 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422423A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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