Permis de construire Logement N° 07422422A0033

Permis de construire n° 07422422A0033 à La Roche-sur-Foron pour 1 099 m² de logement, Rue Bernard Vaulet Saint Bernard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 07422422A0033

Demandeur

URBAN HOME APOLLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bernard Vaulet Saint Bernard, le permis de construire n° 07422422A0033 a été délivré le 29 mars 2023 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de URBAN HOME APOLLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB865, AB862. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB385 AB865 AB862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Bernard

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 099 m² 0 m² 230 m² 0 m² 869 m² 1 099 m²
Total 230 m² 1 099 m² 0 m² 230 m² 0 m² 869 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 2 - 13
- 15,4 % 38,5 % 30,8 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN HOME APOLLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917506149
SIRET
91750614900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422422A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bernard Vaulet Saint Bernard, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBAN HOME APOLLON et accordé le 29 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422422A0033, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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