Permis de construire Logement N° 07422420A0022

Permis de construire n° 07422420A0022 à La Roche-sur-Foron pour 6 588 m² de logement, 721 A A P Avenue Georges Domaine Hikari

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 07422420A0022

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422420A0022 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 721 A A P Avenue Georges Domaine Hikari. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 962 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 89 logements, dont 18 individuels et 71 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 28 T3, 23 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN563, AN549. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 962 m²

Surface créée

6 588 m²

Variation nette

+6 588 m²

Surface totale après

6 588 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN563 AN549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Hikari

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 588 m²
Total 0 m² 6 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 18
Logements collectifs 71
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 28 23 10 - 89
- 31,5 % 31,5 % 25,8 % 11,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422420A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (18 individuels, 71 collectifs), pour 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 721 A A P Avenue Georges Domaine Hikari, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 28 T3, 23 T4 et 10 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422420A0022, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Foron

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Foron