Permis de construire Logement N° 07422414A1020

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 1 540 m² de logement - Avenu Charles De Gaulle Na 340 (Entree A) Et Na 342 (Entree B)

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 07422414A1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07422414A1020, délivré le 3 novembre 2014 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle Na 340 (Entree A) Et Na 342 (Entree B), La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt
04/08/2022
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Na 340 (Entree A) Et Na 342 (Entree B)

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 1 540 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 283 m² 1 540 m²
Total 257 m² 1 540 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 283 m² 1 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 4 - - 23
- 34,8 % 47,8 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422414A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 04/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Charles De Gaulle Na 340 (Entree A) Et Na 342 (Entree B), La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422414A1020, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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