Permis de construire Logement N° 07422121C0010

Permis de construire n° 07422121C0010 au Reposoir pour 93 m² de logement, 0322 Route De Romme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 janvier 2022

Dossier PC n° 07422121C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422121C0010, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0322 Route De Romme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés au Reposoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Reposoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 263 m²
Total 170 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE REPOSOIR (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422121C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0322 Route De Romme, au Reposoir (74950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422121C0010, déposé en mairie du Reposoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Reposoir

Autres types d'autorisations au Reposoir