Permis de construire n° 07422022A0037 à Reignier-Ésery pour 99 m² de logement, 318 Rue De Bellecombe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 07422022A0037
Demandeur
PARSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 318 Rue De Bellecombe, le permis de construire n° 07422022A0037 a été délivré le 10 janvier 2023 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). PARSEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3353, 0F3354. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARSEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881526743
- SIRET
- 88152674300011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422022A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |