Permis de construire n° 07422022A0022 à Reignier-Ésery pour 1 823 m² de logement, Chemin Des Violets L'eculaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 07422022A0022
Demandeur
LES VILLAS INSPIRATION CARDINAL - REIGNIER ESERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422022A0022 a été délivré le 6 janvier 2023 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Violets L'eculaz. LES VILLAS INSPIRATION CARDINAL - REIGNIER ESERY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1466, OE1467, OE1339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eculaz
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Total | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS INSPIRATION CARDINAL - REIGNIER ESERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822863262
- SIRET
- 82286326200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422022A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |