Permis de construire Logement N° 07422020A0035

Permis de construire n° 07422020A0035 à Reignier-Ésery pour 242 m² de logement, Chemi De Cery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07422020A0035

Demandeur

ROMANGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422020A0035 porte sur un projet situé Chemi De Cery. Le demandeur déclaré est ROMANGI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D850. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMANGI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838884005
SIRET
83888400500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VOUGY (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422020A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Cery, à Reignier-Ésery (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROMANGI et accordée le 31 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422020A0035, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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