Déclaration préalable n° 07422019A0134 à Reignier-Ésery pour 19 m² de locaux, Chemi De Cery
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier DP n° 07422019A0134
Demandeur
ADEPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07422019A0134, accordée le 20 janvier 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Cery. Le dossier a été déposé par ADEPIMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D885, 0D884. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
| Total | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
| Total locaux | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEPIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815126065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIGNIER ESERY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422019A0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |