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Déclaration préalable Locaux N° 07422019A0134

Déclaration préalable à Reignier-Ésery pour 19 m² de locaux - Chemi De Cery

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Cery, Reignier-Ésery (74930).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADEPIMMO et accordée le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0134, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 07422019A0134

Demandeur

ADEPIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07422019A0134, accordée le 20 janvier 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Cery, Reignier-Ésery (74930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADEPIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D885, 0D884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 228 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D885 0D884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	541 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	560 m²
Total	541 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	541 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEPIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815126065
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REIGNIER ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422019A0134
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Cery, Reignier-Ésery (74930).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADEPIMMO et accordée le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0134, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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