Permis de construire Locaux N° 07422019A0045

Permis de construire n° 07422019A0045 à Reignier-Ésery pour 1 804 m² de locaux, 565 Route De Findrol

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 07422019A0045

Demandeur

SAINT ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422019A0045, délivré le 9 octobre 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 565 Route De Findrol. La demande émane de SAINT ROMAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 804 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 462 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

3 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 405 m²
Total 1 930 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 930 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 405 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
dont Industrie 1 634 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 109 m²
Total locaux 1 930 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ROMAIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533967329
SIRET
53396732900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422019A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 565 Route De Findrol, à Reignier-Ésery (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ROMAIN et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422019A0045, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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