Permis de construire Locaux N° 07422019A0038

Permis de construire n° 07422019A0038 à Reignier-Ésery pour 14 638 m² de locaux, 61 Rue Des Vents Blancs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07422019A0038

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422019A0038 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 61 Rue Des Vents Blancs. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 638 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3280, F3287, F3283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 001 m²

Surface créée

14 638 m²

Variation nette

+14 638 m²

Surface totale après

14 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3280 F3287 F3283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 638 m² 14 638 m²
Total 0 m² 14 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 638 m² 14 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 638 m² 14 638 m²
Total locaux 0 m² 14 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 638 m² 14 638 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 220

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267400182
SIRET
26740018200015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
REIGNIER-ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422019A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Des Vents Blancs, à Reignier-Ésery (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER et accordé le 3 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422019A0038, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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