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Permis de construire Locaux N° 07422019A0038

Permis de construire à Reignier-Ésery pour 14 638 m² de locaux - 61 Rue Des Vents Blancs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Des Vents Blancs, Reignier-Ésery (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0038, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07422019A0038

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422019A0038, délivré le 3 octobre 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue Des Vents Blancs, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 638 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3280, F3287, F3283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 001 m²

Surface créée

14 638 m²

Variation nette

+14 638 m²

Surface totale après

14 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3280 F3287 F3283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 638 m²	14 638 m²
Total	0 m²	14 638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 638 m²	14 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 638 m²	14 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 220

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400182
SIRET: 26740018200015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: REIGNIER-ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422019A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Des Vents Blancs, Reignier-Ésery (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422019A0038, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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