Permis de construire Locaux N° 07422017H0038

Permis de construire n° 07422017H0038 à Reignier-Ésery pour 7 836 m² de locaux, Longeret Beudelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 07422017H0038

Demandeur

COMMUNE DE REIGNIER-ESERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422017H0038 a été délivré le 13 mars 2018 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longeret Beudelle. Le projet est porté par COMMUNE DE REIGNIER-ESERY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 836 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1405, 0F412, 0F3066. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 836 m²

Variation nette

+7 836 m²

Surface totale après

7 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F1405 0F412 0F3066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 836 m² 7 836 m²
Total 0 m² 7 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 836 m² 7 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 836 m² 7 836 m²
Total locaux 0 m² 7 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 836 m² 7 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REIGNIER-ESERY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402205
SIRET
21740220500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
REIGNIER-ESERY (74930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422017H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Longeret Beudelle, à Reignier-Ésery (74930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE REIGNIER-ESERY et accordée le 13 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422017H0038, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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