Permis de construire n° 07422021A0051 à Reignier-Ésery pour 487 m² de locaux, Rue Des Perce Neige
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 07422021A0051
Demandeur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Perce Neige, le permis de construire n° 07422021A0051 a été délivré le 21 juin 2022 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE REIGNIER-ESERY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2683. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 735 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 222 m² |
| Total | 1 735 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 735 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 1 735 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402205
- SIRET
- 21740220500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REIGNIER-ESERY (74930)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422021A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |