Permis de construire Logement N° 07422016H0033

Permis de construire n° 07422016H0033 à Reignier-Ésery pour 199 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07422016H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422016H0033 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422016H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422016H0033, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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