Permis de construire Mixte N° 07422016H0030

Permis de construire n° 07422016H0030 à Reignier-Ésery pour 1 220 m² de logement et locaux, Zac De L Eculaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07422016H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422016H0030 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé Zac De L Eculaz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D862. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/01/2018
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L Eculaz

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422016H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Eculaz, à Reignier-Ésery (74930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422016H0030, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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