Permis de construire n° 0742182500030 à Publier pour 309 m² de logement, 134 rue des Branches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 février 2026
Dossier PC n° 0742182500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2026 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742182500030 porte sur un projet situé 134 rue des Branches.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 708 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 675, AS 676, AS 679. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Branches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 708 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 309 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 155 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 464 m² |
| Total | 155 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742182500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 675, AS 676, AS 679 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Branches à Publier (74500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Branches depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.