Permis de construire n° 07421823A0025 à Publier pour 285 m² de logement, 625B route du Vieux Mottay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 07421823A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421823A0025 a été délivré le 5 juin 2023 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 625B route du Vieux Mottay.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 93 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 735 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 113, BI 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Vieux Mottay, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Publier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 285 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 93 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 285 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 192 m² | 285 m² |
| Total | 93 m² | 285 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 192 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421823A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 113, BI 164 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Vieux Mottay à Publier (74500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Vieux Mottay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.