Déclaration préalable Logement N° 0742182500161

Déclaration préalable n° 0742182500161 à Publier pour 8 m² de logement, 324 rue de Chez Demay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0742182500161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742182500161 a été accordée le 19 février 2026 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 324 rue de Chez Demay.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 473 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1871, C 1874. La voie, rue de Chez Demay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1871 C 1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 42 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 42 m²
Total 34 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182500161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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