Déclaration préalable n° 0742182500131 à Publier pour 330 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier DP n° 0742182500131
Demandeur
COMMUNE DE PUBLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0742182500131 a été accordée le 5 septembre 2025 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUBLIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR113, AR114, AR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total | 825 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Équipements publics | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 495 m² |
| Total locaux | 825 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUBLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402189
- SIRET
- 21740218900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUBLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742182500131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |