Permis de construire Logement N° 07421819A0051

Permis de construire n° 07421819A0051 à Publier pour 5 315 m² de logement, 121 rue du Port

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 07421819A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421819A0051 porte sur un projet situé 121 rue du Port.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 880 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 825 m², le programme représente 5 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 410, AI 412, AI 460. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

5 315 m²

Variation nette

+4 435 m²

Surface totale après

5 315 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 410 AI 412 AI 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 880 m² existants et construit 5 315 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 880 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 880 m² à 5 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 880 m² 5 315 m² 0 m² 880 m² 0 m² 4 435 m² 5 315 m²
Total 880 m² 5 315 m² 0 m² 880 m² 0 m² 4 435 m² 5 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 880 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76
Logements démolis 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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