Permis de construire n° 07421819A0051 à Publier pour 5 315 m² de logement, 121 Rue Du Port
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 07421819A0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421819A0051 porte sur un projet situé 121 Rue Du Port.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 76 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI410, AI412, AI460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 5 315 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 4 435 m² | 5 315 m² |
| Total | 880 m² | 5 315 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 4 435 m² | 5 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421819A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |