Permis de construire Locaux N° 07421819A0031

Permis de construire n° 07421819A0031 à Publier pour 435 m² de locaux, Les Rouges Est Avenue De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 07421819A0031

Demandeur

G2G PUBLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421819A0031 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé Les Rouges Est Avenue De. Le projet est porté par G2G PUBLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT271, AB932, AT465. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 589 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT271 AB932 AT465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2G PUBLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850898347
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SCIEZ-SUR-LEMAN (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rouges Est Avenue De, à Publier (74500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G2G PUBLIER et accordée le 4 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421819A0031, déposé en mairie de Publier.

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