Permis de construire n° 07421818A0011 à Publier pour 7 556 m² de logement, Rue Du Port - Rue De La Ga
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 07421818A0011
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421818A0011 porte sur un projet situé Rue Du Port - Rue De La Ga. La demande émane de VILLES ET VILLAGES CREATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 109 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 556 m² | 7 556 m² |
| Total | 0 m² | 7 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 556 m² | 7 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438719940
- SIRET
- 43871994000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421818A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |