Permis de construire n° 07421818A0011 à Publier pour 7 556 m² de logement, rue du Port - Rue de la Ga
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 07421818A0011
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421818A0011 porte sur un projet situé rue du Port - Rue de la Ga. La demande émane de la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 109 appartements. 7 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 900 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 410. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 556 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 556 m² | 7 556 m² |
| Total | 0 m² | 7 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 556 m² | 7 556 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 109 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLES ET VILLAGES CREATIONS, une SAS basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438719940
- SIRET
- 43871994000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421818A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 410 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.