Permis de construire n° 07421820A0024 à Publier pour 3 370 m² de logement, 198 rue des Fourches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 07421820A0024
Demandeur
PUBLIER LES FOURCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421820A0024, délivré le 26 octobre 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 198 rue des Fourches. La société de programme immobilier PUBLIER LES FOURCHES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 395 m² existants. Les T3 représentent 25 des 49 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 49 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 988, AH 1542. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fourches, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Publier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 3 370 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 395 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 395 m² à 3 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 3 370 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 370 m² |
| Total | 395 m² | 3 370 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 395 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 25 | 1 | - | - | 39 |
| - | 26,5 % | 51,0 % | 2,0 % | - | - | 79,6 % |
Financement et aides
18 des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PUBLIER LES FOURCHES, une SCCV basée à Dury. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PUBLIER LES FOURCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842982282
- SIRET
- 84298228200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de PUBLIER LES FOURCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421820A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 988, AH 1542 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fourches à Publier (74500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fourches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.