Permis de construire n° 07421716X0005 à Annecy pour 1 805 m² de locaux, 230 chemin de Gavard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 07421716X0005
Demandeur
COMMUNE DE PRINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421716X0005 porte sur un projet situé 230 chemin de Gavard. La demande émane de COMMUNE DE PRINGY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 144 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 805 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 540 m² à 6 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 540 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 6 345 m² |
| Total | 4 540 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 6 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 540 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 6 345 m² |
| Total locaux | 4 540 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 6 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRINGY, dont l'adresse déclarée est à Pringy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PRINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402171
- SIRET
- 21740217100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRINGY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421716X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 129 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.