Permis de construire Mixte N° 0740101601011

Permis de construire n° 0740101601011 à Annecy pour 2 946 m² de logement et locaux, allée Marie Paradis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0740101601011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101601011 a été délivré le 30 mai 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée Marie Paradis.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. Dans ce programme, 24 des 38 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 499 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/04/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 54. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+2 946 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
27/04/2017
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 2 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 946 m² 2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 18 10 1 - 38
- 23,7 % 47,4 % 26,3 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

24 des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY CEDEX (74007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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