Permis de construire n° 07421619H0002 à Présilly pour 765 m² de logement, route du Thouvex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 07421619H0002
Demandeur
PRESILLY BELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421619H0002 porte sur un projet situé route du Thouvex. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PRESILLY BELAIR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 524 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 191 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1012, 0A 1010, 0A 263. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 524 m² existants et construit 765 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
La surface de plancher passe de 524 m² à 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -524 m² | 0 m² |
| Total | 524 m² | 765 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 241 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PRESILLY BELAIR, une SCCV basée à Chambéry.
Demandeur
PRESILLY BELAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841328719
- SIRET
- 84132871900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421619H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |