Permis de construire Locaux N° 07421524A0004

Permis de construire n° 07421524A0004 à Praz-sur-Arly pour 4 200 m² de locaux, Route De La Rosiere Quartier Des Varins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 07421524A0004

Demandeur

IMMALLIANCE LES VARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421524A0004 a été délivré le 15 juillet 2024 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Rosiere Quartier Des Varins. IMMALLIANCE LES VARINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 638 m² en commerce et activités de service et 562 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 3 638 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2726, 0B2748, 0B2735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 352 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2726 0B2748 0B2735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Varins

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
dont Hôtels 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
Équipements publics 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Ce dossier crée 3 638 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 77

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALLIANCE LES VARINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913505145
SIRET
91350514500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421524A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Rosiere Quartier Des Varins, à Praz-sur-Arly (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMALLIANCE LES VARINS et accordé le 15 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421524A0004, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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