Permis de construire Logement N° 07421522A0014

Permis de construire à Praz-sur-Arly pour 10 211 m² de logement - Les Varins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07421522A0014

Demandeur

IMMALLIANCE LES VARINS

Cette page présente le permis de construire n° 07421522A0014, délivré le 12 mai 2023 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Varins, Praz-sur-Arly (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALLIANCE LES VARINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1, 31 T2, 69 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1969, 0B1970, 0B2056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 472 m²

Surface créée

10 211 m²

Variation nette

+10 211 m²

Surface totale après

10 211 m²

Logements créés

182

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1969 0B1970 0B2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varins

Territoire administratif

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 211 m² 10 211 m²
Total 0 m² 10 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 211 m² 10 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
En résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 31 69 12 - - 182
38,5 % 17,0 % 37,9 % 6,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALLIANCE LES VARINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913505145
SIRET
91350514500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421522A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 10 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Varins, Praz-sur-Arly (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALLIANCE LES VARINS et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T1, 31 T2, 69 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421522A0014, instruit par la commune de Praz-sur-Arly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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