Permis de construire n° 0742132500017 à Poisy pour 970 m² de logement, 0580 route de Lovagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0742132500017
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742132500017 a été délivré le 5 décembre 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0580 route de Lovagny. La demande émane de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 300 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 030 m², soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 212, AV 213, AV 214. La voie, route de Lovagny, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 970 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 970 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 970 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 670 m² | 970 m² |
| Total | 300 m² | 970 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 670 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 8 | - | 1 | - | 16 |
| 12,5 % | 31,3 % | 50,0 % | - | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69285)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742132500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lovagny à Poisy (74330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Lovagny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.