Déclaration préalable n° 07421321X0075 à Poisy pour 100 m² de locaux, 47 route de Lovagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier DP n° 07421321X0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2021 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421321X0075 porte sur un projet situé 47 route de Lovagny.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 485. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Lovagny, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421321X0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lovagny à Poisy (74330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Lovagny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.