Permis de construire Locaux N° 07421222A0002

Permis de construire n° 07421222A0002 à Glières-Val-de-Borne pour 371 m² de locaux, 9 Impasse De La Perriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 07421222A0002

Demandeur

GAEC LE ROVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421222A0002 a été délivré le 14 juin 2022 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Impasse De La Perriere. GAEC LE ROVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB323. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
12/01/2023
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB226 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 539 m²
Total 168 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 539 m²
Total locaux 168 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE ROVE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
813106994
SIRET
81310699400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GLIERES-VAL-DE-BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421222A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse De La Perriere, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE ROVE et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421222A0002, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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