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Permis de construire Locaux N° 07421222A0006

Permis de construire n° 07421222A0006 à Glières-Val-de-Borne pour 190 m² de locaux, 3 Place De L'abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Place De L'abbaye, à Glières-Val-de-Borne (74130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE et accordé le 11 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421222A0006, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 07421222A0006

Demandeur

COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421222A0006 porte sur un projet situé 3 Place De L'abbaye. La demande émane de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C444, 0C414, 0C16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C444 0C414 0C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Locaux	223 m²	190 m²	38 m²	0 m²	152 m²	375 m²
Total	413 m²	190 m²	38 m²	190 m²	-38 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	223 m²	0 m²	190 m²	38 m²	0 m²	152 m²	375 m²
Total locaux	223 m²	0 m²	190 m²	38 m²	0 m²	152 m²	375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081446
SIRET: 20008144600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421222A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Place De L'abbaye, à Glières-Val-de-Borne (74130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE et accordé le 11 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421222A0006, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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